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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.org
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

Le proposé quatrième édition CAN/ULC-S627, Standard for Space Heaters for Use With Solid Fuels, a été soumise au le comité de normes ULC sur les foyers, les cheminées et les conduits d’évacuation préfabriqués , pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/novembre/14
Date d’échéance : 2020/janvier/13

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S548, Norme sur les dispositifs et accessoires pour systèmes d’extinction à eau, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/decembre/10
Date d’échéance : 2020/fevrier/10

Les révisions proposées de la quatrième édition CAN/ULC-S533, Norme sur les dispositifs de fixation et de déblocage de porte de sortie, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/decembre/10
Date d’échéance : 2020/fevrier/10

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S104, Méthode normalisée des essais de résistance au feu des portes, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/janvier/10
Date d’échéance : 2020/mars/09

La confirmation proposée de la troisième édition CAN/ULC-S106, Méthode normalisée des essais de comportement au feu des fenêtres et des briques de verre, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/janvier/10
Date d’échéance : 2020/mars/09

La confirmation proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S703, Norme sur l’isolant en fibre cellulosique pour les bâtiments, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/janvier/24
Date d’échéance : 2020/février/24