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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.
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ANSI/CAN/UL/ULC 567A, Norme sur les raccords à rupture d’urgence, raccords pivotants et raccords de conduites pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85)
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 567A, Norme sur les raccords à rupture d’urgence, raccords pivotants et raccords de conduites pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85), a été soumise au comité de normes UL sur les raccords de tuyau pour les produits pétroliers et le propane, TC 567, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication: 16 juin 2023
Date d’échéance: 15 août 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 567B, Norme sur les raccords à rupture d’urgence, raccords pivotants et raccords de conduites pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 567B, Norme sur les raccords à rupture d’urgence, raccords pivotants et raccords de conduites pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout, a été soumise au comité de normes UL sur les raccords de tuyau pour les produits pétroliers et le propane, TC 567, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication: 16 juin 2023
Date d’échéance: 15 août 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 2351, Standard for Safety for Spray Nozzles for Fire-Protection Service
La proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2351, Standard for Safety for Spray Nozzles for Fire-Protection Service, a été soumise au comité technique ULC pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 16 juin 2023
Date d’échéance: 15 août 2023
CAN/ULC S528, Avertisseurs Manuels D’incendie Pour Les Systèmes D’alarme Incendie, Y Compris Les Accessoires.
La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC S528, Avertisseurs Manuels D’incendie Pour Les Systèmes D’alarme Incendie, Y Compris Les Accessoires, a été soumise au Comité des normes ULC sur les dispositifs accessoires de sécurité des personnes pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 23 juin 2023
Date d’échéance: 22 août 2023
ULC S636, Norme pour les systèmes d’évacuation des gaz de type BH
La révision proposée de la troisième édition de la norme ULC S636, Norme pour les systèmes d’évacuation des gaz de type BH, a été soumise au Comité des normes ULC sur Foyers, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 23 juin 2023
Date d’échéance: 22 août 2023
CAN/ULC S561, Norme sur l’installation et les services – systèmes et centrales de réception d’alarme incendie
La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC S561, Norme sur l’installation et les services – systèmes et centrales de réception d’alarme incendie, a été soumis au Comité technique d’installation, d’inspection et de vérification des avertisseurs d’incendie de l’ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 30 juin 2023
Date d’échéance: 25 août 2023
CAN/ULC S588, Norme sur les détecteurs et capteurs de gaz et de vapeur, y compris les accessoires
La révision proposée de la première édition de la norme CAN/ULC S588, Norme sur les détecteurs et capteurs de gaz et de vapeur, y compris les accessoires, a été soumis au Comité technique des détecteurs et avertisseurs de fumée et de chaleur de ULC pour approbation du bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 30 juin 2023
Date d’échéance: 25 août 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 331A, Norme sur les crépines pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85)
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 331A, Norme sur les crépines pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85), a été soumise au le groupe technique des normes UL sur les pompes à commande électrique pour produits de distribution des produits pétroliers pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 7 juillet 2023
Date d’échéance: 5 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 331B, Norme sur les crépines pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 331B, Norme sur les crépines pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout, a été soumise au le groupe technique des normes UL sur les pompes à commande électrique pour produits de distribution des produits pétroliers pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 7 juillet 2023
Date d’échéance: 5 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 842A, Standard for Valves for Gasoline and Gasoline/Ethanol Blends with Nominal Ethanol Concentrations up to 85 Percent (E0 – E85)
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842A, Standard for Valves for Gasoline and Gasoline/Ethanol Blends with Nominal Ethanol Concentrations up to 85 Percent (E0 – E85), a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 14 juillet 2023
Date d’échéance: 12 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 842B, Standard for Valves for Diesel Fuel, Biodiesel Fuel, Diesel/Biodiesel Blends with Nominal Biodiesel Concentrations up to 20 Percent (B20), Kerosene, and Fuel Oil
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842B, Standard for Valves for Diesel Fuel, Biodiesel Fuel, Diesel/Biodiesel Blends with Nominal Biodiesel Concentrations up to 20 Percent (B20), Kerosene, and Fuel Oil, a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 14 juillet 2023
Date d’échéance: 12 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 25A, Norme sur les compteurs pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85)
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 25A, Norme sur les compteurs pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85), a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 14 juillet 2023
Date d’échéance: 12 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 25B, Norme sur les compteurs pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 25B, Norme sur les compteurs pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout), a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 14 juillet 2023
Date d’échéance: 12 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 2586A, Standard for Hose Nozzle Valves for Gasoline and Gasoline/Ethanol Blends with Nominal Ethanol Concentrations up to 85 Percent (E0 – E85)
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2586A, Standard for Hose Nozzle Valves for Gasoline and Gasoline/Ethanol Blends with Nominal Ethanol Concentrations up to 85 Percent (E0 – E85) , a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 21 juillet 2023
Date d’échéance: 19 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 2586B, Standard for Hose Nozzle Valves for Diesel Fuel, Biodiesel Fuel, Diesel/Biodiesel Blends with Nominal Biodiesel Concentrations up to 20 Percent (B20), Kerosene, and Fuel Oil
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2586B, Standard for Hose Nozzle Valves for Diesel Fuel, Biodiesel Fuel, Diesel/Biodiesel Blends with Nominal Biodiesel Concentrations up to 20 Percent (B20), Kerosene, and Fuel Oil, a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 21 juillet 2023
Date d’échéance: 19 septembre 2023
CAN/ULC S551, Norme sur les adaptateurs et les raccordements instantanés à ergot externe forgés pour tuyaux d’incendie forestiers
La réaffirmation proposée et le maintien de la troisième édition de la norme CAN/ULC S551, Norme sur les adaptateurs et les raccordements instantanés à ergot externe forgés pour tuyaux d’incendie forestiers, a été soumise au Comité des normes de l’ULC sur l’équipement et les systèmes de protection contre l’incendie pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 28 juillet 2023
Date d’échéance: 11 septembre 2023
CAN/ULC S558, Norme sur les adaptateurs et les raccordements instantanés à ergot externe forgés pour tuyaux d’incendie forestiers
La réaffirmation proposée et le maintien de la deuxième édition de la norme CAN/ULC S558, Norme sur les adaptateurs et les raccordements instantanés à ergot externe pour tuyaux d’incendie forestiers, a été soumise au Comité des normes de l’ULC sur l’équipement et les systèmes de protection contre l’incendie pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 28 juillet 2023
Date d’échéance: 11 septembre 2023
CAN/ULC 529, Norme sur les détecteurs de fumée pour les systèmes d’alarme d’incendie
La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC S529, Norme sur les détecteurs de fumée pour les systèmes d’alarme d’incendie, a été soumise au Comité technique des normes ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 28 juillet 2023
Date d’échéance: 26 septembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 25, Norme pour les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié
La révision proposée de la dixième édition de ANSI/CAN/UL/ULC 25, Norme pour les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié a été soumise au Comité technique des UL sur les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gas de pétrole liquéfié, TC 25, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication: 28 juillet 2023
Date d’échéance: 26 septembre 2023
CAN/ULC S4400, Norme sur la sécurité des locaux, des bâtiments et de l’équipement utilisés pour la culture, la transformation et la production du cannabis
La proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC S4400, Norme sur la sécurité des locaux, des bâtiments et de l’équipement utilisés pour la culture, la transformation et la production du cannabis, a été soumise au comité de Normes ULC su le cannabis pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication: 1 août 2023
Date d’échéance: 2 octobre 2023
CAN/ULC S4400-3, Norme sur la sécurité des locaux, des bâtiments et de l’équipement utilisés pour la culture, la transformation et la production du cannabis – Partie 3 : Sécurité
La proposée de la première édition de la norme CAN/ULC S4400-3, Norme sur la sécurité des locaux, des bâtiments et de l’équipement utilisés pour la culture, la transformation et la production du cannabis – Partie 3 : Sécurité, a été soumise au comité de Normes ULC su le cannabis pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication: 1 août 2023
Date d’échéance: 2 octobre 2023
CAN/ULC-S602, Norme sur les réservoirs en acier non enterrés pour le mazout et l’huile lubrifiante
La proposition de réaffirmation et de prorogation de la sixième édition de la norme CAN/ULC 602, Norme sur les réservoirs en acier non enterrés pour le mazout et l’huile lubrifiante, a été soumise au comité technique des ULC pour approbation par vote et aux autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 15 août 2023
Date d’échéance: 16 octobre 2023
CAN/ULC S514, Norme sur les poudres chimiques utilisées dans les extincteurs, à main et sur roues
La proposition de réaffirmation et de prorogation de la troisième édition de la norme CAN/ULC S514, Norme sur les poudres chimiques utilisées dans les extincteurs, à main et sur roues, a été soumise au Comité technique des ULC sur les essais au feu pour approbation par vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 24 août 2023
Date d’échéance: 23 octobre 2023
CAN/ULC S532, Norme sur la réglementation de l’entretien et du rechargement des extincteurs à incendie portables
La réaffirmation proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC S532, Norme sur la réglementation de l’entretien et du rechargement des extincteurs à incendie portables, a été soumise au comité technique ULC S500A pour approbation par vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 24 août 2023
Date d’échéance: 23 octobre 2023
CAN/ULC 652, Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’enlèvement de l’huile usagée
La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/UL S652, Norme sur les ensembles réservoirs destinés à la collecte, au stockage et à l’enlèvement de l’huile usagée, a été soumise au Comité des normes ULC sur les contenants de stockage en acier stationnaire pour les liquides inflammables et combustibles pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 1 septembre 2023
Date d’échéance: 31 octobre 2023
CAN/ULC S111, Norme sur la Méthode d’essais normalisée de résistance au feu des filtres
La réaffirmation proposée de la cinquième édition de la norme CAN/UL S111, Norme sur la Méthode d’essais normalisée de résistance au feu des filtres, a été soumise au Comité des normes ULC sur la des essais de comportement au feu par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 1 septembre 2023
Date d’échéance: 31 octobre 2023
CAN/ULC S653, Norme sur les ensembles réservoirs de confinement en acier horizontaux hors sol pour les liquides inflammables et combustibles
La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC S653, Norme sur les ensembles réservoirs de confinement en acier horizontaux hors sol pour les liquides inflammables et combustibles, a été soumise au Comité des normes de l’ULC sur les contenants de stockage en acier stationnaire pour les liquides inflammables et combustibles pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 15 septembre 2023
Date d’échéance: 14 novembre 2023
CAN/ULC S653, Norme sur l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme incendie
La révision proposée de la sixième édition de la norme CAN/ULC S536, Norme sur l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme incendie, a été soumise au comité technique ULC 500F1 pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.
Date de publication: 29 septembre 2023
Date d’échéance: 28 novembre 2023
CAN-ULC/S302, Norme sur l’installation, l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme anti-intrusion
La réaffirmation et le maintien proposés de la deuxième édition de la Norme sur l’installation, l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme anti-intrusion, en tant que norme nationale du Canada.
Date de publication: 29 septembre 2023
Date d’échéance: 28 novembre 2023
ANSI/CAN/UL/ULC 1391, Norme sur les inserts de cheminée à combustible solide et les poêles montés sur l’âtre destinés à être installés dans des cheminées préfabriquées
La proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 1391, Norme sur les inserts de cheminée à combustible solide et les poêles montés sur l’âtre destinés à être installés dans des cheminées préfabriquées, a été soumise au comité de Normes ULC sur les appareils à combustible solide pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.
Date de publication: 29 septembre 2023
Date d’échéance: 28 novembre 2023