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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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La 5ème édition proposée de la norme CAN/ULC-S604, Norme Sur Les Cheminées Préfabriquées De Type A, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/Juillet/9
Date d’échéance: 2021/sept/9

La révision proposée de la deuxième édition de la norme ULC-S564, Standard for Categories 1 and 2 Foam Liquid Concentrates, a été soumise au comité de Normes ULC sur les mousses extinctrices pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/juillet/02
Date d’échéance: 2021/août/31

La première édition proposées de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 4402, Standard for Safety for Indoor Air Quality in Buildings and Facilities Utilized for the Cultivation, Production and Processing of Cannabis, has been submitted to the Standards Technical Panel for Indoor Air Quality in Buildings and Facilities Utilized for the Cultivation, Production and Processing of Cannabis pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/juillet/02
Date d’échéance: 2021/août/31

La révision proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S136, Méthode normalisée des essais de comportement au feu des fenêtres protégées par gicleurs, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/juillet/29
Date d’échéance : 2021/septembre/27

La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC S304, Norme sur les postes de contrôle, les accessoires et l’équipment de réception pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, a été soumise au Comité des normes ULC sur la sécurité, du matériel et des systèmes d’alarme antivol, pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date Posted: 2021/juillet/30
Date Due: 2021/septembre/30

La révision proposée de la première édition de la norme ULC-S645, Standard for Power Roof Ventilators for Commercial and Institutional Kitchen Exhaust Systems, a été soumise au Comité des normes ULC sur l’équipement et les systèmes pour hotte de cuisine, pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date Posted: 2021/juillet/30
Date Due: 2021/septembre/28

La révision proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S561, Norme sur l’installation et les services – systèmes et centrales de réception d’alarme incendie, a été soumise au Comité des normes ULC sur l’équipement et les systèmes d’alarme incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date Posted: 2021/août/6
Date Due: 2021/octobre/5

Les révision proposées à la troisième édition de la norme CAN/ULC-S705.2, Norme sur l’isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide pulvérisée, de densité moyenne – application, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et l’utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/août/11
Date d’échéance : 2021/octobre/11

La sixième édition proposées de la norme CAN/ULC-S701.1, Norme sur l’isolant thermique en polystyrène, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et l’utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/août/12
Date d’échéance : 2021/octobre/11

Les révision proposées à la troisième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2580, Norme sur les batteries pour véhicules électriques, a été approuvée officiellement par le Comité technique des normes UL responsable des batteries pour véhicules électriques, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/septembre/16
Date d’échéance: 2021/novembre/15