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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.com
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La proposée de la sixième édition de CAN/ULC-S536, Norme sur l’inspection et la mise à l’essai des réseaux avertisseurs d’incendie et CAN/ULC-S537, Norme sur la vérification des réseaux avertisseurs d’incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/avril/17
Date d’échéance : 2019/mai/31

La révisions proposée de la norme Première édition CAN/ULC-S2580, norme les batteries pour véhicules électriques, a été soumise au le Comité technique de Normes sur les batteries pour véhicules électriques, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/février/1
Date d’échéance : 2019/avril/1

La révisions proposée de la norme Deuxième édition CAN/ULC-S610, norme sur les systèmes foyers à feu ouvert préfabriqué, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/février/4
Date d’échéance : 2019/avril/5

La premiere edition proposée de la norme CAN/ULC 1389, Équipement d’extraction d’huile végétale destiné à être installé et utilisé dans des zones ordinaires (non classifiées) et des zones dangereuses (classifiées), est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/février/20
Date Due: 2019/avril/22

La confirmation de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S514, Norme sur les poudres chimiques utilisées dans les extincteurs, à main et sur roues, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/mars/1
Date Due: 2019/avril/30

La confirmation de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S522-2007(R2014), Norme relative aux tuyaux d’extincteur et de dévidoir tournant, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/mars/1
Date Due: 2019/avril/30

La confirmation de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S532-2007(R2014), Réglementation de l’entretien et du rechargement des extincteurs à incendie portables est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/mars/1
Date Due: 2019/avril/30

La confirmation de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S109-2014, Méthode normalisée des essais de comportement au feu des tissus et pellicules ininflammables est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/mars/1
Date Due: 2019/avril/30

La confirmation de la sixième édition de la norme CAN/ULC-S127-2014, Méthode d’essai normalisée d’allumage en coin visant à déterminer les caractéristiques d’inflammabilité des matériaux de construction en mousse plastique à l’épreuve de la fusion est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/mars/1
Date Due: 2019/avril/30

La confirmation de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S557-06, Norme pour les extincteurs dorsaux est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/avril/5
Date Due: 2019/juin/5

La confirmation de la première édition de la norme CAN/ULC-S669-14 (R2019), Norme sur les systèmes de renovation internes des réservoirs souterrains pour liquides inflammables et combustibles, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/avril/12
Date Due: 2019/juin/12

La première révision proposée de la troisième édition de la norme ULC-S771.1, Guide for Preparing Thermal Insulation Standards, Part 1 – Material Specification, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par une deuxième bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/avril/26
Date Due: 2019/juin/25

La révisions proposée de la norme Troisième édition CAN/ULC-S301, Norme sur la configuration et l’exploitation de centrales de reception d’alarme, a été soumise au le Comité de Normes ULC sur l’équipment et les systèmes de sécurité et antivol pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/mai/01
Date d’échéance : 2019/juillet/01

La révisions proposée de la norme Troisième édition CAN/ULC-S528-14, Norme sur les avertisseurs manuels d’incendie pour les systèmes d’alarme incendie, y compris les accessoires, a été soumise au le Comité de Normes sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/mai/30
Date d’échéance : 2019/juillet/30

Le retrait proposé de la norme deuxième édition ULC-S562, Norme sur les mousses de classe « A », a été soumise au le comité ULC sur les mousses extinctrices, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/juin/06
Date d’échéance : 2019/aout/05

La révisions proposée de la norme Première édition CAN/ULC-60839-11-1:2016, Systèmes d’alarme et de sécurité électroniques – partie 11-1: systems de contrôle d’accès électronique – exigencies système et exigencies concernant les composants, a été soumise au le Comité de norms ULC sur de la sécurité, du materiel et des systems d’alarme antivol, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/juin/07
Date d’échéance : 2019/aout/7

La confirmation de la première édition de la norme CAN/ULC-S316-14, Norme sur la performance des systems de surveillance vidéo, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/juin/11
Date Due: 2019/aout/11