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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Manager Standards: Brian Murphy
Adresse courriel: Brian.P.Murphy@ul.com
Téléphone: 613 755 2729 (61421)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-S639, Norme relative aux chemisages en acier pour foyers à feu ouvert en maçonnerie à combustibles solides, est soumise aux public intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2017/octobre/10
Date d’échéance : 2017/décembre/8

La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-S718, Norme sur le programme d’assurance de la qualité du chantier relatif à la mousse de polyuréthane pulvérisée, a été soumise au comité de Normes ULC sur les matériaux et les systèmes d’isolation thermique, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2017/septembre/7
Date d’échéance : 2017/novembre/6

Les revisions proposée à la quatrième édition de la norme CAN/ULC-S651:2016, Norme sur les robinets d’urgence pour liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les accessoires de tuyauterie pour liquides inflammables et combustibles, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2017/août/4
Date d’échéance : 2017/octobre/6

Les revisions proposée à la première édition de la norme CAN/ULC-S675.2-14, Norme sur les dispositifs de détection des fuites de précision non volumétriques pour les réservoirs de stockage et les tuyauteries, souterrains et hors sol, de liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les accessoires de tuyauterie pour liquides inflammables et combustibles, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2017/juin/27
Date d’échéance : 2017/août/29

Les revisions proposée à la première édition de la norme CAN/ULC-S675.1-14, Norme sur les dispositifs de détection des fuites volumétriques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol de liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les accessoires de tuyauterie pour liquides inflammables et combustibles, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2017/juin/27
Date d’échéance : 2017/août/29

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-60839-11-2 (CEI/IEC 60839-11-2:2014, MOD), Systèmes d’alarme et de sécurité électroniques – Partie 11-2: Systèmes de contrôle d’accès électronique – Lignes directrices d’application, a été soumise au comité de Normes ULC sur de la sécurité, du matériel et des systèmes d’alarme antivol par bulletin de vote, et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2017/mai/05

Date d’échéance : 2017/août/07