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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S593, Standard for the Servicing of Halon and Clean Agent Extinguishing Systems, a été soumise au comité de normes ULC Standards Technical Committee on the Servicing of Extinguishing Systems pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/28
Date d’échéance : 2021/mars/29

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S594, Standard for the Servicing of Restaurant Cooking Extinguishing Systems, a été soumise au comité de normes ULC Standards Technical Committee on the Servicing of Extinguishing Systems pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/28
Date d’échéance : 2021/mars/29

La onzième édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL 536, Norme de sécurité pour tuyau flexible métallique, a été soumise au comité technique des normes UL sur de tuyau de GPL, connecteurs nattes et connecteurs flexibles pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/avril/09
Date d’échéance : 2021/juin/08

La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 25, Norme de sécurité pour les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié, a été soumise au comité technique des normes ULC sur liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/16
Date d’échéance: 2021/juin/15

La révision proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S138, Méthode d’essai normalisée de la propagation du feu dans les panneaux de construction isolés d’une configuration de pièces à l’échelle réelle, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/avril/19
Date d’échéance : 2021/juin/18

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC-S641, Norme Sur Les Raccords De Cheminée Préfabriquée Et Les Traversées Murales, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC-S629, Norme Sur Les Cheminées Prefabriquées Pour Des Températures N’excédent Pas 650 °C, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC-S628, Norme Sur Fireplace Inserts and Hearth-Mounted Stoves, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

Les révisions proposées à la norme ULC-S636, Norme Sur Type BH Gas Venting, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

La confirmation proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S142, Méthode d’essai normalisée de comportement au feu pour la production de chaleur et de fumée visible des produits discrets, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/avril/23
Date d’échéance : 2021/juin/22

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC-S605, Norme Sur Les Conduits D’évacuation À Gaz, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/Mai/14
Date d’échéance: 2021/juillet/13

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-S609, Norme Sur Les Conduits D’évacuation À Basse Température De Types L Et Pl, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/Mai/14
Date d’échéance: 2021/juillet/13

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-S563, Standard for High-Performance and Aviation Synthetic Fluorine-Free Foam Liquid Concentrates, a été soumise au comité de Normes ULC sur les mousses extinctrices pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/Mai/13
Date d’échéance: 2021/juillet/13

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S589, Norme pour les alarmes de chaleur à une ou plusieurs stations, a été soumise au Comité des normes ULC sur les alarmes d’incendie et l’équipement de sécurité des personnes pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date de publication: 2021/mai/21
Date d’échéance: 2021/juillet/20

La révision proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S134, Méthode normalisée des essais de comportement au feu des murs extérieurs, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/mai/26
Date d’échéance : 2021/juillet/26

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-60839-11-2, Norme sur les systèmes d’alarme et de sécurité électroniques – Partie 11-2: Lignes directrices d’application, a été soumise au Comité des normes ULC sur la sécurité, du matériel et des systèmes d’alarme antivol, pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date Posted: 2021/mai/28
Date Due: 2021/juillet/28

Les révisions proposées à la cinquième édition de la norme CAN/ULC-S101, Méthodes d’essai normalisées de résistance au feu pour les bâtiments et les matériaux de construction, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/juin/2
Date d’échéance : 2021/août/2

Les révisions proposées à la norme CAN/ULC-S627, Norme pour les Poêles à Utiliser avec des Combustibles Solides, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/Juin/04
Date d’échéance: 2021/juillet/19

Les révisions proposées à la deuxième édition de la norme ULC-S135, Standard Test Method for the Determination of Combustibility Parameters of Building Materials Using an Oxygen Consumption Calorimeter (Cone Calorimeter), a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/juin/23
Date d’échéance : 2021/août/23