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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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CAN/ULC 252, Régulateurs de gaz comprimé.
La revision proposée De la onzième édition de CAN/ULC 252, Régulateurs de gaz comprimé, a été soumise au comité de Normes ULC Comité  pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 24 février 2023
Date d’échéance: 25 avril 2023

ANSI/CAN/UL/ULC 2271, Batteries électriques pour véhicules électriques légers.
La revision proposée de la deuxième édition de ANSI/CAN/UL/ULC 2271, Batteries électriques pour véhicules électriques légers, a été soumis au Comité technique des batteries destinées aux véhicules électriques pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 10 mars 2023
Date d’échéance: 9 mai 2023

CAN/ULC 704.1, Norme sur les isolants thermiques polyuréthane et polyisocyanurate, panneaux, avec revêtement.
La revision proposée de la cinquième édition de CAN/ULC 704.1, Norme sur les isolants thermiques polyuréthane et polyisocyanurate, panneaux, avec revêtement, a été soumis au Comité technique sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 21 avril 2023
Date d’échéance: 20 juin 2023

CAN/ULC S710.1, Norme sur la mousse d’étanchéité à l’air de polyuréthane monocomposant appliquée en cordon, partie 1 : spécifications relatives au matériau.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC S710.1, Norme sur la mousse d’étanchéité à l’air de polyuréthane monocomposant appliquée en cordon, partie 1 : spécifications relatives au matériau, a été soumise au Comité technique des essais au feu de l’ULC pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées aux fins de commentaires.

Date de publication: 5 mai 2023
Date d’échéance: 4 juillet 2023

CAN/ULC S124, Méthode d’essai normalisée pour l’évaluation des barrières thermiques de la mousse plastique.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC S124, Méthode d’essai normalisée pour l’évaluation des barrières thermiques des mousses plastiques, a été soumise au Comité technique des essais au feu de l’ULC pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées aux fins de commentaires.

Date de publication: 5 mai 2023
Date d’échéance: 4 juillet 2023

CAN/ULC S102.3, Méthode d’essai normalisée de résistance au feu pour les diffuseurs et verres d’appareils d’éclairage.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC S102.3, Méthode d’essai normalisée de résistance au feu pour les diffuseurs et verres d’appareils d’éclairage, a été soumise au Comité technique des essais au feu de l’ULC pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées aux fins de commentaires.

Date de publication: 5 mai 2023
Date d’échéance: 4 juillet 2023

CAN/ULC S145, Méthode d’essai normalisée pour l’évaluation des revêtements protecteurs des isolations à la mousse plastique – Essai dans une pièce en vraie grandeur.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC S145, Méthode d’essai normalisée pour l’évaluation des revêtements protecteurs des isolations à la mousse plastique – Essai dans une pièce en vraie grandeur, a été soumise au comité de Normes ULC pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 5 mai 2023
Date d’échéance: 5 juillet 2023

CAN/ULC S130, Méthode normalisée d’essai de résistance à l’allumage de l’isolant thermique cellulosique à bourrage lâche (méthode de la cigarette).
La proposée de réaffirmation et de maintien de la troisième édition de la norme CAN/ULC S130, Méthode normalisée d’essai de résistance à l’allumage de l’isolant thermique cellulosique à bourrage lâche (méthode de la cigarette), a été soumise au comité de Normes ULC pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 5 mai 2023
Date d’échéance: 5 juillet 2023

ANSI/CAN/UL/ULC 1390, Norme pour les inserts de cheminée à combustible solide et les poêles montés sur l’âtre destinés à être installés dans des foyers en maçonnerie.
La proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 1390, Norme pour les inserts de cheminée à combustible solide et les poêles montés sur l’âtre destinés à être installés dans des foyers en maçonnerie, a été soumise au comité de Normes ULC Appareils à combustible solide pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 5 mai 2023
Date d’échéance: 4 juillet 2023

CAN/ULC-S668-12-REV1, Norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC-S668-12-REV1, Norme sur les membranes de confinement secondaire pour les réservoirs de stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles hors sol, a été soumis au Comité des normes ULC pour approbation par vote et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 19 mai 2023
Date d’échéance: 18 juillet 2023

CAN/ULC-S675.1-14-REV2, Norme sur les dispositifs de détection des fuites volumétriques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol de liquides inflammables et combustibles.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC-S675.1-14-REV2, Norme sur les dispositifs de détection des fuites volumétriques pour les réservoirs de stockage souterrains et hors sol de liquides inflammables et combustibles, a été soumis au Comité des normes ULC pour approbation par vote et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 19 mai 2023
Date d’échéance: 18 juillet 2023

CAN/ULC-S675.2-14-REV2, Norme sur les dispositifs de détection des fuites de précision non volumétriques pour les réservoirs de stockage et les tuyauteries, souterrains et hors sol, de liquides inflammables et combustibles.
La proposée de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC-S675.2-14-REV2, Norme sur les dispositifs de détection des fuites de précision non volumétriques pour les réservoirs de stockage et les tuyauteries, souterrains et hors sol, de liquides inflammables et combustibles, a été soumis au Comité des normes ULC pour approbation par vote et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 19 mai 2023
Date d’échéance: 18 juillet 2023

CAN/ULC-S656-14-REV1, Norme sur les séparateurs huile-eau.
La révision proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S656-14-REV1, Norme sur les séparateurs huile-eau , a été soumis au Comité des normes ULC pour approbation par vote et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 26 mai 2023
Date d’échéance: 25 juillet 2023

CAN/ULC S711.1, Norme sur la mousse d’étanchéité à l’air de polyuréthane bicomposant appliquée en cordon, partie 1 : spécifications relatives au matériau

La proposée de réaffirmation et de maintien de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S711.1, Norme sur la mousse d’étanchéité à l’air de polyuréthane bicomposant appliquée en cordon, partie 1 : spécifications relatives au matériau, a été soumise au Comité technique de l’ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 1 juin 2023
Date d’échéance: 31 juillet 2023