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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.org
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La première révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 1370, Norme sur les appareils décoratifs non raccordés fonctionnant à l’alcool carburant, a été soumise au comité de Normes ULC sur Appareils Décoratifs Brûlant De L’alcool Sans Ventilation pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/décembre/25
Date d’échéance : 2021/février/23

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 125, Norme de Sécurité Soupapes de régulation de débit pour l’ammoniac anhydre et le gaz de pétrole liquéfié, a été soumise au comité de Normes ULC sur les soupapes et des soupapes de sécurité pour l’ammoniac anhydre et le gaz de pétrole liquéfié pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/08
Date d’échéance : 2021/mars/09

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL 144, Norme de Sécurité Régulateurs GPL, a été soumise au comité de Normes ULC sur les Régulateurs GPL pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/08
Date d’échéance : 2021/mars/09

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 180, Norme de Sécurité Accessoires de réservoirs pour liquides combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les réservoirs de liquides combustibles et accessoires pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/08
Date d’échéance : 2021/mars/09

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842, Norme de Sécurité Soupapes pour liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les soupapes pour liquides inflammables pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/08
Date d’échéance : 2021/mars/09

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S593, Standard for the Servicing of Halon and Clean Agent Extinguishing Systems, a été soumise au comité de normes ULC Standards Technical Committee on the Servicing of Extinguishing Systems pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/28
Date d’échéance : 2021/mars/29

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S594, Standard for the Servicing of Restaurant Cooking Extinguishing Systems, a été soumise au comité de normes ULC Standards Technical Committee on the Servicing of Extinguishing Systems pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/28
Date d’échéance : 2021/mars/29

La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 1275, Standard for Safety for Flammable Liquid Storage Cabinets, a été soumise au comité de normes ULC sur Flammable Liquid Storage Cabinets pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/janvier/29
Date d’échéance : 2021/mars/30

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC 60895, Travaux sous tension – Vêtements conducteurs, a été soumise au comité de normes ULC des travaux sous tension pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/février/16
Date d’échéance : 2021/avril/19

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC 60900, Travaux sous tension – Outils à main pour usage jusqu’à 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu, a été soumise au comité de normes ULC des travaux sous tension pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/février/16
Date d’échéance : 2021/avril/19

La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC 61482-1-1, Travaux sous tension – Vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique – Partie 1-1: Méthodes d’essai – Méthode 1: Détermination de la valeur assignée d’arc (ELIM, ATPV et/ou EBT) des matériaux pour vêtements et des vêtements de protection utilisant un arc ouvert, a été soumise au comité de normes ULC des travaux sous tension pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/février/16
Date d’échéance : 2021/avril/19

La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2583, Standard for Safety for Fuel Tank Accessories for Flammable and Combustible Liquids, a été soumise au comité de normes ULC des pistolets pour liquides inflammables pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/mars/05
Date d’échéance : 2021/mai/04

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 1389, Norme de Sécurité Equipement d’extraction d’huile végétale destiné à être installé et utilisé dans des lieux (non classés) ordinaires et des lieux (classés) dangereux, a été soumise au comité technique des normes UL sur l’équipement d’extraction d’huile végétale pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/mars/12
Date d’échéance : 2021/mai/11

La neuvième édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL 132, Norme de Sécurité Soupapes de Sécurité pour l’Ammoniac Anhydre et le GPL, a été soumise au comité technique des normes UL sur des soupapes et des soupapes de sécurité pour l’ammoniac anhydre et le gaz de pétrole liquéfié pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/mars/12
Date d’échéance : 2021/mai/11

Le projet de révision de la première édition de la norme CAN/ULC-S1001, Norme sur les essais intégrés de systèmes de protection incendie et de sécurité des personnes, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/mars/29
Date d’échéance : 2021/mai/31

La onzième édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL 536, Norme de sécurité pour tuyau flexible métallique, a été soumise au comité technique des normes UL sur de tuyau de GPL, connecteurs nattes et connecteurs flexibles pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/avril/09
Date d’échéance : 2021/juin/08

La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 25, Norme de sécurité pour les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié, a été soumise au comité technique des normes ULC sur liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/16
Date d’échéance: 2021/juin/15

La révision proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S138, Méthode d’essai normalisée de la propagation du feu dans les panneaux de construction isolés d’une configuration de pièces à l’échelle réelle, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/avril/19
Date d’échéance : 2021/juin/18

La 4eme édition proposée de la norme CAN/ULC 641, Norme Sur Les Raccords De Cheminée Préfabriquée Et Les Traversées Murales, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

La 4eme édition proposée de la norme CAN/ULC 629, Norme Sur Les Cheminées Prefabriquées Pour Des Températures N’excédent Pas 650 °C, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

La 4eme édition proposée de la norme CAN/ULC 628, Norme Sur Fireplace Inserts and Hearth-Mounted Stoves, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22

Les révisions proposées à la norme ULC 636, Norme Sur Type BH Gas Venting, a été soumise au comité de Normes ULC pour cheminées, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/avril/23
Date d’échéance: 2021/juin/22