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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.org
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La révision proposée de la troisième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2580, Norme sur les batteries pour véhicules électriques, a été soumise au comité technique de Normes ULC sur les batteries pour véhicules électriques pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/octobre/20
Date d’échéance : 2020/décembre/19

La première révision proposée de la quatrième édition de la norme CAN/ULC-705.1, Norme sur l’isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide pulvérisée de densité moyenne – spécifications relatives aux matériaux, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/novembre/12
Date d’échéance : 2021/janvier/11

La deuxième révision proposée de la deuxième édition de la norme ULC-S135, Standard Test Method for the Determination of Combustibility Parameters of Building Materials Using an Oxygen Consumption Calorimeter (Cone Calorimeter), a été soumise au comité de Normes ULC sur les essais de comportement au feu pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/novembre/17
Date d’échéance : 2021/janvier/18

Le projet de confirmation de la première édition de la norme ULC-S674, Norme sur les appareils décoratifs non raccordés fonctionnant à l’alcool carburant, a été soumis au comité de Normes ULC sur les foyers, cheminées et évents préfabriqués pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/novembre/27
Date d’échéance: 2021/janvier/29

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC-S642, Norme sur les composés et rubans pour joints de tuyau filetés, a été soumise au comité de Normes ULC sur les raccords des liquides inflammables et combustibles pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/novembre/30
Date d’échéance: 2021/février/1

Le projet de réaffirmation de la première édition de la norme ULC-S662, Norme sur les conduits de graisse préfabriqués, a été soumis au comité de Normes ULC sur l’équipement et les systémes pour hotte de cuisine pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/décembre/3
Date d’échéance: 2021/février/2

Le projet de réaffirmation de la troisième édition de la norme ULC-S646, Norme relative aux hottes d’aspiration et aux contrôles connexes pour les cuisines professionnelles et collectives, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les systémes pour hotte de cuisine pour approbation par lettre de vote et à d’autres intéressés pour commentaires.

Date de publication: 2020/décembre/3
Date d’échéance: 2021/février/2

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-61328, Travaux sous tension – Lignes directrices pour l’installation des conducteurs et câbles de garde des lignes de transport – Equipement de déroulage et accessoires, a été soumise au comité de Normes ULC sur travaux sous tension pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/décembre/8
Date d’échéance: 2021/février/8

La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-61482-2, Travaux sous tension – Vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique – Partie 2: Exigences, a été soumise au comité de Normes ULC sur travaux sous tension pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/décembre/8
Date d’échéance: 2021/février/8

La troisiéme édition proposée de la norme CAN/ULC-S560, Standard for High-performance and Aviation Foam Liquid Concentrates, a été soumise au comité de normes ULC sur les mousses extinctrices pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/décembre/11
Date d’échéance: 2021/février/9

La confirmation de la troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-S112, Méthode d’essai normalisée de résistance au feu des registres coupe-feu, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2020/décembre/18
Date Due: 2021/février/16

La confirmation de la deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-S112.1, Norme sur les registres étanches pour systèmes de désenfumage, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2020/décembre/18
Date Due: 2021/février/16

La confirmation de la deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC-S112.2, Méthode d’essai normalisée de comportement au feu des clapets coupe-feu situés dans les plafonds, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2020/décembre/18
Date Due: 2021/février/16

La première révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 1370, Norme sur les appareils décoratifs non raccordés fonctionnant à l’alcool carburant, a été soumise au comité de Normes ULC sur Appareils Décoratifs Brûlant De L’alcool Sans Ventilation pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2020/décembre/25
Date Due: 2021/février/23

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 125, Norme de Sécurité Soupapes de régulation de débit pour l’ammoniac anhydre et le gaz de pétrole liquéfié, a été soumise au comité de Normes ULC sur les soupapes et des soupapes de sécurité pour l’ammoniac anhydre et le gaz de pétrole liquéfié pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/janvier/08
Date Due: 2021/mars/09

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL 144, Norme de Sécurité Régulateurs GPL, a été soumise au comité de Normes ULC sur les Régulateurs GPL pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/janvier/08
Date Due: 2021/mars/09

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 180, Norme de Sécurité Accessoires de réservoirs pour liquides combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les réservoirs de liquides combustibles et accessoires pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/janvier/08
Date Due: 2021/mars/09

La révision proposée de la première édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 842, Norme de Sécurité Soupapes pour liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les soupapes pour liquides inflammables pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/janvier/08
Date Due: 2021/mars/09

La confirmation de la deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC S543, Norme sur les raccords rapides à orielle interne pour tuyauxd’incendie, a été soumise au comité de normes ULC sur l’équipment et les systèmes de protection incendie pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/janvier/08
Date Due: 2021/mars/09

Le projet de révision de la première édition de la norme CAN/ULC-S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/janvier/22
Date Due: 2021/février/22