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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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ANSI/CAN/UL/ULC 180, Norme sur les accessoires de réservoirs pour liquides combustibles.

La revision proposée De la neuvième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 180, Norme sur les accessoires de réservoirs pour liquides combustibles, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 23 septembre 2022
Date d’échéance: 22 novembre 2022


CAN/ULC S627, Norme pour les poêles à utiliser avec des combustibles solides

La revision proposée de la quatrième édition de la norme CAN/ULC S627, Norme pour les poêles à utiliser avec des combustibles solides, a été soumise au comité de Normes ULC sur les foyers à feu ouvert préfabriqués, les cheminées et les conduits d’évacuation pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 7 octobre 2022
Date d’échéance: 23 octobre 2022


ANSI/CAN/UL/ULC 25, Norme pour les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié

La révision proposée de la dixième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 25, Norme pour les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié, a été soumise au Comité technique des normes UL sur les compteurs de liquides inflammables et combustibles et de gaz de pétrole liquéfié pour approbation par par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 11 novembre 2022
Date d’échéance:10 janvier 2023


CAN/ULC S573, Norme sur l’Installation des dispositifs auxiliaires branchés aux systèmes d’alarme incendie
La réaffirmation et le maintien proposés de la première édition de CAN/ULC S573, Norme sur l’Installation des dispositifs auxiliaires branchés aux systèmes d’alarme incendie a été soumise au comité de Normes ULC aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 27 janvier 2023
Date Due: 28 mars 2023