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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.org
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S104, Méthode normalisée des essais de résistance au feu des portes, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/janvier/10
Date d’échéance : 2020/mars/09

La confirmation proposée de la troisième édition CAN/ULC-S106, Méthode normalisée des essais de comportement au feu des fenêtres et des briques de verre, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/janvier/10
Date d’échéance : 2020/mars/09

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC-S702.1, Norme sur l’isolant thermique de fibres minérales pour bâtiments, partie 1 : spécifications relatives aux matériau, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/mars/19
Date d’échéance : 2020/mai/19

Les révisions proposées de la première édition ANSI/CAN/UL/ULC 1389, ont été soumise au le normes STP sur l’equipement d’extraction d’huile végétale destiné à être installé et utilisé dans des lieux (non classés) ordinaires et des lieux (classés) dangereux, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2020/mars/23
Date Due: 2020/mai/22

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S743.2, Standard for Thermal Insulation – Low Pressure Applied Two Component Spray Polyurethane Foam, Part 2: Installation, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/avril/13
Date d’échéance : 2020/juin/12

Les révisions proposées de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S139, Norme sur d’essais de résistance au feu pour l’évaluation de l’intégrité des circuits des câbles d’alimentation, de l’instrumentation, des contrôles et de données, a été soumise au comité de Normes ULC sur les essais de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/avril/17
Date d’échéance : 2020/juin/16

La révision 1 proposée de la quatrième édition de la norme CAN/ULC-S129, Méthode normalisée d’essai de résistance à la combustion lente des isolants (méthode du panier), a été soumise au comité de Normes ULC sur les essais de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/avril/23
Date d’échéance : 2020/juin/22

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S136, Standard Method of Fire Test of Sprinkler Protected Window Systems, a été soumise au comité de Normes ULC sur les essais de comportement au feu, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/mai/08
Date d’échéance : 2020/juin/08

La confirmation proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S773, Norme sur la terminologie de l’isolation thermique, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/mai/11
Date d’échéance : 2020/juin/10

Les révisions proposées de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S301, Configuration et l’exploitation des centrales de réception d’alarme, a été soumise au comité de normes ULC sur l’équipement et les systems de sécurité et antivol, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/may/22
Date d’échéance: 2020/juillet/06

Le projet de révision de la première édition de la norme CAN / ULC-S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/juin/05
Date d’échéance: 2020/août/10

La révisions proposée de la norme Troisième édition CAN/ULC-S520, Norme sur les poteaux d’incendie, a été soumise au le comité de normes ULC sur les systems de protection incendie, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/juin/11
Date d’échéance: 2020/août/11

La nouvelle norme proposée, ANSI/CAN/UL/ULC 567, Standard for Emergency Breakaway Fittings, Swivel Connectors and Pipe-Connection Fittings for Petroleum Products and LP-Gas, a été soumise au le comité de normes ULC sur connecteurs de tuyaux pour produits pétroliers et GPL, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/19
Date d’échéance : 2020/août/18

La nouvelle norme proposée, ANSI/CAN/UL 144, Standard for Safety for LP-Gas Regulators, a été soumise au le comité de normes ULC sur régulateurs de GPL, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/19
Date d’échéance : 2020/août/18

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S103, Spécification normalisée pour portes coupe-feu à revêtement métallique satisfaisant aux exigences de la norme CAN/ULC-S104, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/26
Date d’échéance : 2020/août/25

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S105, Norme sur les cadres de porte coupe-feu satisfaisant aux exigences de rendement de la norme CAN/ULC-S104, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/26
Date d’échéance : 2020/août/25

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S113, Spécification de norme : portes à âme de bois satisfaisant aux exigences de rendement de CAN/ ULC-S104 pour les dispositifs de fermeture ayant un degré de résistance au feu de vingt minutes, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/26
Date d’échéance : 2020/août/25

La confirmation proposée de la troisième édition CAN/ULC-S133, Méthode d’essai normalisée sur les ferme-portes conçus pour être utilisés avec des portes battantes, a été soumise au le comité de normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/26
Date d’échéance : 2020/août/25

La nouvelle norme proposée, ANSI/CAN/UL 330, Norme pour les tuyaux et assemblages de tuyaux pour la distribution de liquides inflammables, a été soumise au le comité de normes ULC sur tuyaux et assemblages de tuyaux pour la distribution de liquides inflammables, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juin/26
Date d’échéance : 2020/août/25

La nouvelle norme proposée, ANSI/CAN/UL/ULC 842, Norme de sécurité pour les soupapes pour fluides inflammables, a été soumise au le comité technique (TC) mixte des UL/ULC sur les soupapes pour fluides inflammables, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/14
Date d’échéance : 2020/juillet/29

La confirmation proposée de la première édition ANSI/CAN/UL/ULC 1369, Norme sur la tuyauterie hors sol pour les liquides inflammables et combustibles, a été soumise au le comité technique (TC) mixte des UL/ULC sur la tuyauterie hors sol pour les liquides inflammables et combustibles, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/14
Date d’échéance : 2020/juillet/29

Le projet de révision de la quatrième édition de la norme CAN / ULC-S529, Norme sur les détecteurs de fumée pour les systèmes d’alarme incendie a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/17
Date d’échéance : 2020/septembre/15

Le projet de révision de la sixième édition de la norme CAN/ULC-S536, Norme sur l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme incendie, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/28
Date d’échéance : 2020/septembre/28

Le projet de révision de la sixième édition de la norme CAN/ULC-S537, Norme sur la vérification des systèmes d’alarme incendie, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/28
Date d’échéance : 2020/septembre/28