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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.com
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La confirmation de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S552, Norme sur l’inspection, la mise à l’essai et l’entretien des avertisseurs de fumée, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2018/decembre/11
Date d’échéance : 2019/février/11

La confirmation de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S553, Norme sur l’installation des avertisseurs de fumée, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2018/decembre/11
Date d’échéance : 2019/février/11

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S4400, Standard for Safety of Premises, Buildings and Equipment Utilized for the Cultivation, Processing and Production of Cannabis , a été soumise au comité de Normes ULC sur la cannabis, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2018/decembre/27
Date d’échéance : 2019/février/25

La révision proposée de la première édition de CAN/ULC-S1001-11-R2018, Norme sur les essais intégrés de systèmes de protection incendie et de sécurité des personnes, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/janvier/11
Date d’échéance : 2019/mars/12

La confirmation proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S774, Guide standard de laboratoire pour l’évaluation des émissions de composés organiques volatils de la mousse de polyuréthane, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/janvier/24
Date d’échéance : 2019/mars/25

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-S774, Méthode d’essai normalisée pour l’évaluation des émissions de composés organiques volatils de la mousse de polyuréthane, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/janvier/24
Date d’échéance : 2019/mars/25

La révisions proposée de la norme Première édition CAN/ULC-S2580, norme les batteries pour véhicules électriques, a été soumise au le Comité technique de Normes sur les batteries pour véhicules électriques, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/février/1
Date d’échéance : 2019/avril/1

La révisions proposée de la norme Deuxième édition CAN/ULC-S610, norme sur les systèmes foyers à feu ouvert préfabriqué, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/février/4
Date d’échéance : 2019/avril/5