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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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UL/ULC 30, Norme de sécurité pour Bidons de sécurité métalliques et non métalliques pour liquides inflammables et combustibles, a été soumise au Le Comité technique des normes UL pour conteneurs portables pour liquides inflammables et combustibles pour bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2021/mai/28
Date Due: 2021/juillet/27

Les révision proposées à la troisième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2580, Norme sur les batteries pour véhicules électriques, a été approuvée officiellement par le Comité technique des normes UL responsable des batteries pour véhicules électriques, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2021/septembre/16
Date d’échéance: 2021/novembre/15

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S715.1, Norme sur l’isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide pulvérisée de densité haute : spécifications relatives aux matériaux, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et l’utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/octobre/20
Date d’échéance : 2021/décembre/20

La première édition proposée de la norme CAN/ULC-S715.2, Norme sur l’isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide pulvérisée de densité haute : installation, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et l’utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/octobre/20
Date d’échéance : 2021/décembre/20

La confirmation de cette de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S572, Norme sur les panneaux de signalisation d’issue et les systèmes de marquage de parcours photoluminescents et autolumineux, a été soumise au Comité des normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date Posted: 2021/novembre/05
Date Due: 2021/janvier/04

Les révisions proposées à la quatrième édition de la norme CAN/ULC-S114, Méthode d’essai normalisée pour la détermination de l’incombustibilité des matériaux de construction, a été soumise au comité de Normes ULC des essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/novembre/25
Date d’échéance : 2022/janvier/24

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC-S563, Standard for High-Performance and Aviation Synthetic Fluorine-Free Foam Liquid Concentrates, a été soumise au comité de Normes ULC sur les mousses extinctrices pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2021/octobre/29
Date d’échéance : 2021/décembre/28