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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.org
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

Les révisions proposées de la première édition ANSI/CAN/UL/ULC 1389, ont été soumise au STP de UL sur l’equipement d’extraction d’huile végétale destiné à être installé et utilisé dans des lieux (non classés) ordinaires et des lieux (classés) dangereux, par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2020/mars/23
Date Due: 2020/mai/22

La révisions proposée de la norme Troisième édition CAN/ULC-S520, Norme sur les poteaux d’incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur les systems de protection incendie, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 2020/juin/11
Date d’échéance: 2020/août/11

Le projet de révision de la quatrième édition de la norme CAN / ULC-S529, Norme sur les détecteurs de fumée pour les systèmes d’alarme incendie a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/17
Date d’échéance : 2020/septembre/15

Le projet de révision de la sixième édition de la norme CAN/ULC-S536, Norme sur l’inspection et la mise à l’essai des systèmes d’alarme incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/28
Date d’échéance : 2020/septembre/28

Le projet de révision de la sixième édition de la norme CAN/ULC-S537, Norme sur la vérification des systèmes d’alarme incendie, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/juillet/28
Date d’échéance : 2020/septembre/28

Le projet de révision de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S554, Norme sur les extincteurs à agent à base d’eau, a été soumise au comité de Normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/août/14
Date d’échéance : 2020/octobre/13

Le projet de révision de la quatrième édition de la norme CAN/ULC-S507, Norme sur les extincteurs à eau, a été soumise au comité de Normes ULC sur les extincteurs portatifs, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/août/21
Date d’échéance : 2020/octobre/20

Le projet de révision de la deuxième édition de la norme CAN/ULC-S566, Norme sur les extincteurs aux agents propres à l’halocarbure, a été soumise au comité de Normes ULC sur les extincteurs portatifs, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/août/21
Date d’échéance : 2020/octobre/20

La confirmation proposée de la troisième édition de la norme CAN/ULC-S132, Méthode d’essai normalisée des serrures antipaniques des issues de secours et des portes coup-feu, a été soumise au comité de Normes ULC sur les essais de comportement au feu, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/août/28
Date d’échéance : 2020/octobre/27

La confirmation proposée de la première édition de la norme CAN/ULC-S741, Norme sur les matériaux d’étanchéité à l’air – Spécification, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/octobre/7
Date d’échéance : 2020/décembre/7

La révisions proposée de la troisième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2580, Norme sur les batteries pour véhicules électriques, a été soumise au le comité technique de Normes sur les batteries pour véhicules électriques, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2020/octobre/20
Date d’échéance : 2020/décembre/19