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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

Pour obtenir des exemplaires de ces documents, veuillez communiquer avec :
Mark Ramlochan, Directeur d’exploitation normes
Adresse courriel: Mark.Ramlochan@ul.com
Téléphone: 613 755 2729 (61422)
Télécopie: 613 231 5977

Address postale:
Normes ULC
171 rue Nepean, Bureau 400
Ottawa, ON K2P 0B4

La révisions proposée de la norme Première édition CAN/ULC-S2580, norme les batteries pour véhicules électriques, a été soumise au le Comité technique de Normes sur les batteries pour véhicules électriques, est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/février/1
Date d’échéance : 2019/avril/1

La premiere edition proposée de la norme CAN/ULC 1389, Équipement d’extraction d’huile végétale destiné à être installé et utilisé dans des zones ordinaires (non classifiées) et des zones dangereuses (classifiées), est disponsible aux parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date Posted: 2019/février/20
Date Due: 2019/avril/22

Le proposé deuxième édition CAN/ULC-S576, Norme sur l’équipement et les accessoires des systèmes de notification de masse, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/juin/28
Date d’échéance : 2019/aout/28

Le proposé première édition CAN/ULC-S538, Standard for Single and Multiple Carbon Monoxide Alarms for Non-residential applications, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/aout/27
Date d’échéance : 2019/octobre/28

Le proposé première édition CAN/ULC-S136, Standard Method of Fire Test of Sprinkler Protected Window Systems, a été soumise au le comité de normes ULC sur les essais de comportement au feulles, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/octobre/02
Date d’échéance : 2019/decembre/02

La confirmation proposée de la quatrième édition de la norme CAN/ULC-S770, Méthode d’essai normalisée pour la détermination de la résistance thermique à long terme des mousses isolantes thermiques à alvéoles fermés, a été soumise au comité de Normes ULC sur la performance thermique et utilisation de l’énergie en environnement bâti, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/octobre/02
Date d’échéance : 2019/novembre/01

Le proposé quatrième édition ULC-S306, Standard for Intrusion Detection Units, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les systèmes de sécurité et antivol, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/octobre/08
Date d’échéance : 2019/décembre/08

Le proposé quatrième édition CAN/ULC-S627, Standard for Space Heaters for Use With Solid Fuels, a été soumise au le comité de normes ULC sur les foyers, les cheminées et les conduits d’évacuation préfabriqués , pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/novembre/14
Date d’échéance : 2020/janvier/13

La confirmation proposée de la quatrième édition CAN/ULC-S548, Norme sur les dispositifs et accessoires pour systèmes d’extinction à eau, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/decembre/10
Date d’échéance : 2020/fevrier/10

Les révisions proposées de la quatrième édition CAN/ULC-S533, Norme sur les dispositifs de fixation et de déblocage de porte de sortie, a été soumise au le comité de normes ULC sur l’équipement et les réseaux avertisseurs d’incendie et sur l’équipement et les systèmes de sécurité des personnes, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication : 2019/decembre/10
Date d’échéance : 2020/fevrier/10