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Examen Public

Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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CAN/ULC S576, Norme sur l’équipement et les accessoires des systèmes de notification de masse

La revision proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC S576, Norme sur l’équipement et les accessoires des systèmes de notification de masse, a été soumise au comité de Normes ULC sur les alarmes d’incendie et l’équipement de sécurité des personnes pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 27 mai 2022
Date d’échéance: 27 juillet 2022


UL/ULC 2039, Standard for Flexible Connector Piping for Flammable and Combustible Liquids

La deuxième édition proposée de la norme UL/ULC 2039, Standard for Flexible Connector Piping for Flammable and Combustible Liquids, a été soumise au comité de Normes ULC sur les puisards de confinement pour liquides inflammables et combustibles, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication:10 juin 2022
Date d’échéance: 9 août 2022


CAN/ULC 61472-2, Travaux sous Tension – Distances Minimales D’Approche – Partie 2: Méthode de détermination de la distance du composant électrique pour les réseaux en courant alternatif de tension comprise entre 1,0 kV et 72,5 kV

La première édition proposée de la norme CAN/ULC 61472-2, Travaux sous Tension – Distances Minimales D’Approche – Partie 2: Méthode de détermination de la distance du composant électrique pour les réseaux en courant alternatif de tension comprise entre 1,0 kV et 72,5 kV, a été soumise au comité des Normes ULC de la travaux sous tension, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 15 juin 2022
Date d’échéance: 15 août 2022


CAN/ULC 61243-1, Travaux sous tension – Détecteurs de tension – Partie 1: Type capacitif pour usage sur des tensions alternatives de plus de 1kV

La troisième édition proposée de la norme CAN/ULC 61243-1, Travaux sous tension – Détecteurs de tension – Partie 1: Type capacitif pour usage sur des tensions alternatives de plus de 1kV, a été soumise au comité des Normes ULC de la travaux sous tension, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires

Date de publication: 15 juin 2022
Date d’échéance: 15 août 2022


CAN/ULC 61318, Travaux sous tension – Méthodes d’évaluation des défauts et vérification des performances applicables aux outils, dispositifs et équipement

La quatrième édition proposée de la norme CAN/ULC 61318, Travaux sous tension – Méthodes d’évaluation des défauts et vérification des performances applicables aux outils, dispositifs et équipement, a été soumise au comité des Normes ULC de la travaux sous tension, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 15 juin 2022
Date d’échéance: 15 août 2022


ULC 304, Norme sur les postes de contrôle, les accessoires et l’équipement de réception pour les systèmes d’alarme anti-intrusion

La quatrième édition proposée de la norme ULC 304, Norme sur les postes de contrôle, les accessoires et l’équipement de réception pour les systèmes d’alarme anti-intrusion, a été soumise au comité des Normes ULC de la sécurité, du matériel et des systèmes d’alarme antivol, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 17 juin 2022
Date d’échéance: 16 août 2022


ANSI/CAN/UL/ULC 2115, Norme sur les bûches et les allume-feu préfabriqués en combustible solide

La confirmation de cette de la quatrième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2115, Norme sur les bûches et les allume-feu préfabriqués en combustible solide, a été soumise au Comité des normes ULC sur les appareils à combustibles solides, pour approbation par lettre de vote et à d’autres personnes intéressées pour commentaires.

Date de publication: 8 juillet 2022
Date d’échéance: 6 septembre 2022


CAN/ULC S601, Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles

La revision proposée de la cinqième édition de la norme CAN/ULC S601, Norme sur les réservoirs hors sol en acier fabriqués en usine pour liquides inflammables et combustibles, a été soumise au comité de Normes ULC sur les réservoirs de stockage en acier stationnaires pour les liquides inflammables et combustibles, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 14 juillet 2022
Date d’échéance: 12 septembre 2022


CAN/ULC S522, Norme sur relative aux tuyaux d’extincteur et de dévidoir tournant

La revision proposée de la deuxième édition de la norme CAN/ULC S522, Norme relative aux tuyaux d’extincteur et de dévidoir tournant, a été soumise au comité de Normes ULC sur les extincteurs portatifs, pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intéressées aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 16 septembre 2022
Date d’échéance: 15 novembre 2022


ANSI/CAN/UL/ULC 331, Norme applicable aux crépines pour liquides inflammables et combustibles, l’ammoniac anhydre et l’eau non potable

La nouvelle èdition proposèe de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 331, Norme applicable aux crépines pour liquides inflammables et combustibles, l’ammoniac anhydre et l’eau non potable, a été soumis au au groupe technique des normes UL responsable sur Pompes électriques pour produits de distribution de pétrole (STP 79) pour approbation par bulletin de vote et aux autres parties intèressèes aux fins d’obtention de commentaires.

Date de publication: 16 septembre 2022
Date d’échéance: 15 novembre 2022