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Le Conseil canadien des normes exige que toutes les normes proposées soient rendues disponibles pour examen public durant une période de 60 jours au cours du processus d’élaboration, afin de permettre une rétroaction des parties intéressées.

Ces documents sont publiés afin de susciter un examen critique et des commentaires. L’application du contenu de ces documents à d’autres fins, comme son utilisation visant à établir la conformité d’un produit aux exigences en vigueur ou à en déterminer les futurs besoins, serait prématurée et pourrait induire en erreur.

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CAN/ULC S573, Norme sur l’Installation des dispositifs auxiliaires branchés aux systèmes d’alarme incendie
La révision proposée de la première édition de CAN/ULC S573, Norme sur l’Installation des dispositifs auxiliaires branchés aux systèmes d’alarme incendie, a été soumise au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 6 octobre 2023
Date d’échéance: 5 décembre 2023

CAN/ULC S646, Norme sur la sécurité des hottes d’évacuation pour l’équipement de cuisine commercial
Le projet d’harmonisation de la troisième édition de CAN/ULC S646, Norme relative aux hottes d’aspiration et aux contrôles connexes pour le matériel de cuisson des cuisines professionnelles et collectives, et la sixième édition de ANSI/UL 710, Norme sur la sécurité des hottes d’évacuation pour l’équipement de cuisine commercial, a été soumis à Comité technique ULC S600K et comité technique UL 1046 pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 27 octobre 2023
Date d’échéance: 26 décembre 2023

CAN/ULC S712.1, Norme sur l’isolant thermique en mousse de polyuréthane semi-rigide pulvérisée, de faible densité et à avéoles ouverts – spécifications relatives au matériau
La révision proposée de la troisième édition de CAN/ULC S712.1, Norme sur l’isolant thermique en mousse de polyuréthane semi-rigide pulvérisée, de faible densité et à avéoles ouverts – spécifications relatives au matériau, a été soumise au comité technique de l’ULC sur la performance thermique et l’utilisation de l’énergie en environnement bâti pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 3 novembre 2023
Date d’échéance: 2 janvier 2024

ANSI/CAN/UL/ULC 2684, Video and Thermal Image Detectors for Fire Alarm Systems
La première édition proposée de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 2684, Video and Thermal Image Detectors for Fire Alarm Systems, a été soumise au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 3 novembre 2023
Date d’échéance: 2 janvier 2024

ANSI/CAN/UL/ULC 79, Norme sur les pompes à commande électrique pour appareils de distribution de produits pétroliers
La proposée de la onzième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 79, Norme sur les pompes à commande électrique pour appareils de distribution de produits pétroliers, a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 17 novembre 2023
Date d’échéance: 16 janvier 2024

ANSI/CAN/UL/ULC 79A, Norme sur les pompes à commande électrique pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85)
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 79A, Norme sur les pompes à commande électrique pour essence et mélanges essence/éthanol avec concentrations nominales d’éthanol allant jusqu’à 85 % (E0 – E85), a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 17 novembre 2023
Date d’échéance: 16 janvier 2024

ANSI/CAN/UL/ULC 79B, Norme sur les pompes à commande électrique pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout
La proposée de la deuxième édition de la norme ANSI/CAN/UL/ULC 79B, Norme sur les pompes à commande électrique pour carburant diesel, carburant biodiesel, mélanges diesel/biodiesel avec concentration nominale de biodiesel allant jusqu’à 20 % (B20), kérosène et mazout, a été soumis au comité technique de l’ULC pour approbation par scrutin et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 17 novembre 2023
Date d’échéance: 16 janvier 2024

CAN/ULC S655, Norme sur les ensembles réservoirs protégés hors sol pour les liquides inflammables et combustibles
La proposition de réaffirmation et de maintien de la deuxième édition de la norme CAN/ULC S655, Norme sur les ensembles réservoirs protégés hors sol pour les liquides inflammables et combustibles, a été soumise au Comité technique de l’ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 12 janvier 2024
Date d’échéance: 12 mars 2024

CAN/ULC S677, Norme sur les ensembles réservoirs hors sol résistant au feu pour les liquides inflammables et combustibles
Le projet de réaffirmation et de maintien de la première édition de la norme CAN/ULC S677, Norme sur les ensembles réservoirs hors sol résistant au feu pour les liquides inflammables et combustibles, a été soumis au Comité technique de la ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 12 janvier 2024
Date d’échéance: 12 mars 2024

CAN/ULC S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie
La deuxième édition proposée de la norme CAN/ULC S530, Norme sur les détecteurs d’incendie aérothermiques pour les systèmes d’alarme incendie, a été soumise au comité technique pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 19 janvier 2024
Date d’échéance: 19 mars 2024

CAN/ULC S531, Norme sur les avertisseurs de fumée
La cinquième édition proposée de la norme CAN/ULC S531, Norme sur les avertisseurs de fumée, a été soumise au comité technique pour approbation par scrutin et aux autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 19 janvier 2024
Date d’échéance: 19 mars 2024

CAN/ULC S102, Méthode d’essai normalisée caractéristiques de combustion superficielle des matériaux de construction et assemblages
La proposition de réaffirmation et de maintien de la huitième édition de la CAN/ULC S102, Méthode d’essai normalisée caractéristiques de combustion superficielle des matériaux de construction et assemblages, a été soumise au Comité technique de l’ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.

Date de publication: 26 janvier 2024
Date d’échéance: 26 mars 2024

CAN/ULC S102.2, Méthode d’essai normalisée caractéristiques de combustion superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages, des revêtements de sol et des matériaux et assemblages divers
La proposition de réaffirmation et de maintien de la huitième édition de la norme CAN/ULC S102.2, Méthode d’essai normalisée caractéristiques de combustion superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages, des revêtements de sol et des matériaux et assemblages divers, a été soumise au Comité technique de l’ULC pour approbation par bulletin de vote et à d’autres parties intéressées pour commentaires.