Processus D’élaboration des Normes

Lien externe
Peut ne pas être en français.

Toutes les normes de Normes ULC sont élaborées par des comités techniques composés d’une représentation équilibrée de producteurs, d’utilisateurs, d’autorités responsables de l’inspection et du grand public qui ont été choisis selon les principaux champs d’intérêt au Canada.

Une norme doit franchir trois étapes importantes avant de pouvoir être désignée en tant que norme de Normes ULC ou en tant que Norme nationale du Canada :

1. Les comités techniques de Normes ULC doivent voter sur les exigences de la norme. Un vote est considéré comme positif lorsqu’une majorité d’au moins deux tiers des votes est en faveur ou lorsque 50 % plus 1 (majorité simple) des membres admissibles à voter sont en faveur, selon la valeur la plus élevée. Les votes négatifs sans commentaires et les abstentions ne sont pas pris en compte.

2. La norme est ensuite soumise à un vote de deuxième niveau par le Conseil d’examen des normes pour s’assurer que toutes les procédures d’élaboration des normes accréditées de Normes ULC sont satisfaites, que les exigences du document CAN-P-1 du Conseil canadien des normes sont satisfaites et, en plus, pour les Normes nationales du Canada, que les critères du document CAN-P-2 du Conseil canadien des normes sont satisfaits. Pour que la norme soit approuvée, une majorité des deux tiers du Conseil d’examen des normes est requise.

3. Lorsque les votes reçus du comité technique de Normes ULC et du Conseil d’examen des normes sont positifs, l’étape finale se déroule comme suit :

a) Publication en tant que norme de Normes ULC; ou

b) Demande officielle soumise au Conseil canadien des normes aux fins d’approbation en tant que Norme nationale du Canada.

La confirmation des normes existantes est effectuée au moins tous les cinq ans ou, dans le cas d’une adoption à l’identique d’une norme CEI, conformément au cycle de maintenance de la CEI.