Certification des Produits de Marque ULC

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Peut ne pas être en français.

Les informations suivants concernent les Laboratoires des assureurs du Canada Inc. (désormais dénommé ULC sur cette page) comme un organisme de certification de produits qui répond aux exigences de la norme ISO / IEC 17065.  Le programme de certification de produits ULC est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN).

Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) sont un organisme indépendant non gouvernemental qui relève de sa propre autorité.

Les ULC sont financés par les frais qu’ils imposent aux fabricants des produits soumis aux fins de certification. On impose des frais pour le processus d’évaluation initiale ainsi que des frais de gestion continue pour le service de suivi.

Les droits et responsabilités connexes qu’assument les ULC et les fabricants sont décrits dans divers accords contractuels qui doivent être conclus avant de déclencher le processus de certification. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page de processus de soumission.

Un processus d’appel officiel est disponible aux demandeurs afin de traiter les questions liées aux interprétations et aux décisions prises par ULC concernant les produits soumis. Vous pouvez faire appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur chargé du projet. Un système de comptes rendus d’incident de produit est également disponible pour signaler les problèmes liés à la sécurité des produits certifiés.

Un processus d’appel officiel est disponible aux demandeurs afin de traiter les questions liées aux interprétations et aux décisions prises par ULC concernant les produits évalués. Dans l’éventualité où une évaluation effectuée par ULC doit faire l’objet d’une accréditation par l’organisme d’inspection du Conseil canadien des normes (CCN), le dernier niveau d’appel du demandeur, en cas de litiges avec ULC concernant la conformité aux critères d’accréditation, sera le CCN. Vous pouvez faire appel en communiquant avec le service à la clientèle ou l’ingénieur chargé du projet. Un système de comptes rendus d’incident de produit est également disponible pour signaler les problèmes liés à la sécurité des produits évalués.

Informations générales sur le Système canadien de la sécurité est fournie ci-dessous avec une description de la marque (s) associé.

Plan de sécurité de la marque ULC

Dans certains documents historiques, ce plan peut également être appelé « programme d’inscription, de classification et de reconnaissance ULC ». Dans le cadre de ce plan, des produits tangibles sont certifiés conformes aux exigences en matière de sécurité associées aux risques d’incendie, de choc électrique et de blessures corporelles. Ces exigences sont également cohérentes avec les exigences techniques et juridiques du marché canadien. Des échantillons de produits sont soumis à l’essai, inspectés, examinés et autrement évalués pour recueillir des renseignements qui démontrent que le produit respecte les exigences applicables. Avant que l’autorisation d’apposer une marque de certification utilisée dans ce plan soit accordée, il faut démontrer que toutes les exigences applicables ont été respectées. Des visites sont régulièrement effectuées aux usines autorisées à apposer des marques aux produits certifiés dans le cadre du présent plan. Au cours de ces visites, les caractéristiques du produit et de la production sont vérifiées afin de s’assurer que l’usine respecte toujours les exigences initiales. Dans le cas de certains produits, des échantillons en usine sont prélevés aux fins d’une nouvelle mise à l’essai. Des modifications aux produits certifiés sont étudiées et, au besoin, d’autres essais, inspections, examens ou évaluations sont effectués pour démontrer que le produit respecte toujours les exigences; si c’est le cas, l’autorisation d’apposer une marque peut se poursuivre. Si les non-conformités aux exigences ne sont pas résolues, l’usine se voit retirer l’autorisation d’apposer la marque. Il est également possible de mettre fin volontairement à l’utilisation de la marque.

Les marques présentées et expliquées ci-dessous sont contrôlées par ULC et leur appartiennent, et sont utilisées pour indiquer qu’un produit a été certifié dans le cadre du plan de sécurité canadien. Un répertoire des produits certifiés est disponible en ligne par l’entremise du répertoire de certifications en ligne. Toutefois, seuls les produits portant la marque sont certifiés.

Le marque ULC traditionnel se compose de quatre éléments nécessaires:

• ULC dans un symbole de cercle
• Le mot LISTED
• Nom du produit ou nom de l’entreprise/ numéro de fichier
• Numéro d’émission/numéro de série ou numéro de commande alphanumérique