Recherche rapide des organismes de r\u00e9glementation au Canada<\/p>\n
Au Canada, ce sont les provinces et les territoires qui assument la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9glementation dans le secteur de la construction ; chaque province et territoire peut adopter tous codes ou normes les mieux adapt\u00e9s \u00e0 ses besoins. Heureusement, des proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre au Canada afin de r\u00e9duire les variantes dans les codes et normes, et promouvoir la coh\u00e9rence et l’uniformit\u00e9. Par cons\u00e9quent, pour la majorit\u00e9 d’entre eux, les codes du secteur de la construction sont bas\u00e9s sur des\u00a0CODES MOD\u00c8LES NATIONAUX<\/strong>, et adopt\u00e9s par chaque province et territoire avec peu ou pas de changements.<\/p>\n Il existe deux principaux groupes responsables de l’\u00e9tablissement des codes dans le secteur de la construction – l’un s’occupe du d\u00e9veloppement et de l’actualisation des codes, ce \u00e0 quoi ils s’appliquent, et l’autre repr\u00e9sente les autorit\u00e9s qui adoptent et administrent les codes, les provinces et territoires.<\/p>\n Ces deux groupes sont le\u00a0Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) et le Comit\u00e9 consultatif provincial\/territorial des politiques sur les codes (CCPTPC).<\/p>\n La Commission canadienne des codes du b\u00e2timent et de protection contre les incendies (CCBFC en anglais) d\u00e9veloppe et actualise six des codes mod\u00e8les du secteur de la construction et de l’incendie au Canada, et supervise les travaux de plusieurs\u00a0standing committees, comit\u00e9s avec des objectifs pr\u00e9cis, et groupes de travaux.<\/p>\n Les propositions de modifications ou d’amendements des codes peuvent \u00eatre faites au niveau national, par l’interm\u00e9diaire du\u00a0Canadian Codes Center (CCC) . Vous pourrez obtenir des informations sur les codes provinciaux et territoriaux en contactant le\u00a0provincial or territorial authority\u00a0appropri\u00e9.<\/p>\n Le\u00a0Council of Canadian Fire Marshals and Fire Commissioners participe \u00e9galement activement au d\u00e9veloppement des codes et normes concernant la s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>\n Les codes mod\u00e8les nationaux 2010 sont maintenant disponibles. Pour de plus amples renseignements, contactez le\u00a0Canadian Codes Centre\u00a0(CCC).”<\/p>\n Les provinces et territoires assument la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9. Au Canada, chaque province et territoire adopte et met en vigueur le m\u00eame code d’installation, le Code Canadien de l’\u00c9lectricit\u00e9 (CC\u00c9), Premi\u00e8re partie. Ceci garantit que les \u00e9quipements install\u00e9s conform\u00e9ment au CC\u00c9 seront compatibles et s\u00fbrs \u00e0 utiliser, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d’installation.<\/p>\n Les codes de l’\u00e9lectricit\u00e9 sont en principe int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9glementations de chaque juridiction pour application.<\/p>\n Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation sont actives dans le d\u00e9veloppement du CC\u00c9. L’entit\u00e9 influente pour ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 est la Commission consultative canadienne sur la s\u00e9curit\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 (CACES en anglais).<\/p>\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’administration et l’adoption du Code Canadien de l’\u00c9lectricit\u00e9 sont g\u00e9r\u00e9es au niveau provincial et territorial, alors que la mise en \u0153uvre du code peut relever du niveau provincial et\/ou municipal.<\/p>\n Vous pourrez obtenir des informations sur le Code Canadien de l’\u00c9lectricit\u00e9 dans chaque juridiction en contactant Les provinces et territoires assument la responsabilit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 du gaz. Au Canada, chaque province et territoire adopte et met en vigueur le m\u00eame code du gaz, la s\u00e9rie de codes CAN\/CSA-B149. Cette responsabilit\u00e9 couvre normalement l’installation des appareils m\u00e9nagers, \u00e9quipements, composants et accessoires au gaz naturel, si le gaz Les codes du gaz sont en principe int\u00e9gr\u00e9s aux r\u00e9glementations de chaque juridiction pour application.<\/p>\n Les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation sont actives dans le d\u00e9veloppement des codes du gaz. L’entit\u00e9 influente pour ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 du gaz est la Commission consultative interprovinciale du gaz (IGAC en anglais).<\/p>\n D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’administration et l’adoption des codes du gaz sont g\u00e9r\u00e9es au niveau provincial et territorial, alors que la mise en \u0153uvre des codes peut relever du niveau provincial et\/ou municipal. Vous pourrez obtenir des informations sur les codes du gaz dans chaque juridiction en contactant les autorit\u00e9s provinciales ou territoriales appropri\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Recherche rapide des organismes de r\u00e9glementation au Canada Codes dans le secteur de la construction, la plomberie et l’incendie Au Canada, ce sont les provinces et les territoires qui assument la responsabilit\u00e9 de la r\u00e9glementation […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":859,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"page-codeauthorities.php","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-873","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/873","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=873"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/873\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36347,"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/873\/revisions\/36347"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/859"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=873"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Codes de l’\u00e9lectricit\u00e9<\/h3>\n
\nles autorit\u00e9s provinciales ou territoriales appropri\u00e9es.<\/p>\nCodes du gaz<\/h3>\n
\nest utilis\u00e9 comme combustible, et pour le stockage \/ la manipulation du propane.<\/p>\n