{"id":844,"date":"2014-06-26T20:18:36","date_gmt":"2014-06-26T20:18:36","guid":{"rendered":"https:\/\/canada.ul.com\/?page_id=844"},"modified":"2025-02-11T18:58:17","modified_gmt":"2025-02-11T18:58:17","slug":"ulcmarkproductcertification","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/canada.ul.com\/fr\/aproposdenous\/ulcmarkproductcertification\/","title":{"rendered":"Cadre du plan de s\u00e9curit\u00e9 de la marque ULC"},"content":{"rendered":"

Les Laboratoires des assureurs du Canada Inc. (d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9 ULC sur cette page) est un organisme de certification de produits qui r\u00e9pond aux exigences de la norme ISO \/ IEC 17065. Le cadre du plan de s\u00e9curit\u00e9 ULC (\u00e9galement appel\u00e9e certification des produits) est accr\u00e9dit\u00e9 par le Conseil canadien des normes (CCN)<\/a>.<\/p>\n

Les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) sont un organisme ind\u00e9pendant non gouvernemental qui rel\u00e8ve de sa propre autorit\u00e9.<\/p>\n

Les ULC sont financ\u00e9s par les frais qu’ils imposent aux fabricants des produits soumis aux fins de certification. On impose des frais pour le processus d’\u00e9valuation initiale ainsi que des frais de gestion continue pour le service de suivi.<\/p>\n

Les droits et responsabilit\u00e9s connexes qu’assument les ULC et les fabricants sont d\u00e9crits dans divers accords contractuels qui doivent \u00eatre conclus avant de d\u00e9clencher le processus de certification. Des renseignements suppl\u00e9mentaires sont disponibles sur la page de processus de soumission.<\/p>\n

Un processus d\u2019appel officiel est disponible aux demandeurs afin de traiter les questions li\u00e9es aux interpr\u00e9tations et aux d\u00e9cisions prises par ULC concernant les produits soumis. Vous pouvez faire appel en communiquant avec le service \u00e0 la client\u00e8le ou l\u2019ing\u00e9nieur charg\u00e9 du projet. Un syst\u00e8me de comptes rendus d\u2019incident de produit<\/a> est \u00e9galement disponible pour signaler les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits certifi\u00e9s.<\/p>\n

Un processus d\u2019appel officiel est disponible aux demandeurs afin de traiter les questions li\u00e9es aux interpr\u00e9tations et aux d\u00e9cisions prises par ULC concernant les produits \u00e9valu\u00e9s. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 une \u00e9valuation effectu\u00e9e par ULC doit faire l\u2019objet d\u2019une accr\u00e9ditation par l\u2019organisme d\u2019inspection du Conseil canadien des normes (CCN), le dernier niveau d\u2019appel du demandeur, en cas de litiges avec ULC concernant la conformit\u00e9 aux crit\u00e8res d\u2019accr\u00e9ditation, sera le CCN. Vous pouvez faire appel en communiquant avec le service \u00e0 la client\u00e8le ou l\u2019ing\u00e9nieur charg\u00e9 du projet. Un syst\u00e8me de comptes rendus d\u2019incident de produit est \u00e9galement disponible pour signaler les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des produits \u00e9valu\u00e9s.<\/p>\n

Dans certains documents historiques, ce cadre du plan de s\u00e9curit\u00e9 de la marque ULC peut \u00e9galement \u00eatre appel\u00e9 \u00ab programme d\u2019inscription, de classification et de reconnaissance ULC \u00bb. Dans le cadre de ce plan, des produits tangibles sont certifi\u00e9s conformes aux exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 associ\u00e9es aux risques d\u2019incendie, de choc \u00e9lectrique et de blessures corporelles. Ces exigences sont \u00e9galement coh\u00e9rentes avec les exigences techniques et juridiques du march\u00e9 canadien. Des \u00e9chantillons de produits sont soumis \u00e0 l\u2019essai, inspect\u00e9s, examin\u00e9s et autrement \u00e9valu\u00e9s pour recueillir des renseignements qui d\u00e9montrent que le produit respecte les exigences applicables. Avant que l\u2019autorisation d\u2019apposer une marque de certification utilis\u00e9e dans ce plan soit accord\u00e9e, il faut d\u00e9montrer que toutes les exigences applicables ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Des visites sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9es aux usines autoris\u00e9es \u00e0 apposer des marques aux produits certifi\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent plan. Au cours de ces visites, les caract\u00e9ristiques du produit et de la production sont v\u00e9rifi\u00e9es afin de s\u2019assurer que l\u2019usine respecte toujours les exigences initiales. Dans le cas de certains produits, des \u00e9chantillons en usine sont pr\u00e9lev\u00e9s aux fins d\u2019une nouvelle mise \u00e0 l\u2019essai. Des modifications aux produits certifi\u00e9s sont \u00e9tudi\u00e9es et, au besoin, d\u2019autres essais, inspections, examens ou \u00e9valuations sont effectu\u00e9s pour d\u00e9montrer que le produit respecte toujours les exigences; si c\u2019est le cas, l\u2019autorisation d\u2019apposer une marque peut se poursuivre. Si les non-conformit\u00e9s aux exigences ne sont pas r\u00e9solues, l\u2019usine se voit retirer l\u2019autorisation d\u2019apposer la marque. Il est \u00e9galement possible de mettre fin volontairement \u00e0 l\u2019utilisation de la marque.<\/p>\n

Les marques pr\u00e9sent\u00e9es et expliqu\u00e9es ci-dessous sont contr\u00f4l\u00e9es par ULC et leur appartiennent, et sont utilis\u00e9es pour indiquer qu\u2019un produit a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9 dans le cadre du plan de s\u00e9curit\u00e9 canadien. Un r\u00e9pertoire des produits certifi\u00e9s est disponible en ligne par l\u2019entremise du Product iQ (PiQ). Toutefois, seuls les produits portant la marque sont certifi\u00e9s.<\/p>\n

\"ULC_Mark_Listed_Below_Bilingual\"<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Le marque ULC traditionnel se compose de quatre \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires:<\/p>\n