Organismes de Réglementation au Canada

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Codes dans le secteur de la construction, la plomberie et l’incendie

Au Canada, ce sont les provinces et les territoires qui assument la responsabilité de la réglementation dans le
secteur de la construction ; chaque province et territoire peut adopter tous codes ou normes les mieux adaptés à ses
besoins. Heureusement, des procédures ont été mises en œuvre au Canada afin de réduire les variantes dans les codes
et normes, et promouvoir la cohérence et l’uniformité. Par conséquent, pour la majorité d’entre eux, les codes du
secteur de la construction sont basés sur des CODES MODÈLES NATIONAUX, et adoptés par chaque
province et territoire avec peu ou pas de changements.

Il existe deux principaux groupes responsables de l’établissement des codes dans le secteur de la construction – l’un
s’occupe du développement et de l’actualisation des codes, ce à quoi ils s’appliquent, et l’autre représente les
autorités qui adoptent et administrent les codes, les provinces et territoires.

Ces deux groupes sont le Canadian Commission on Building and Fire Codes (CCBFC) et
le Comité consultatif provincial/territorial des politiques sur les codes (CCPTPC).

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de protection contre les incendies (CCBFC en anglais) développe et
actualise six des codes modèles du secteur de la construction et de l’incendie au Canada, et supervise les travaux
de plusieurs standing committees, comités avec des objectifs précis, et groupes de
travaux.

Les propositions de modifications ou d’amendements des codes peuvent être faites au niveau national, par
l’intermédiaire du Canadian Codes Center (CCC) . Vous pourrez
obtenir des informations sur les codes provinciaux et territoriaux en contactant le provincial or territorial
authority approprié.

Le Council of Canadian Fire Marshals and Fire Commissioners participe également
activement au développement des codes et normes concernant la sécurité incendie.

Les codes modèles nationaux 2010 sont maintenant disponibles. Pour de plus amples renseignements, contactez le Canadian Codes Centre (CCC).”

Codes de l’électricité

Les provinces et territoires assument la responsabilité de la sécurité de l’électricité. Au Canada, chaque province
et territoire adopte et met en vigueur le même code d’installation, le Code Canadien de l’Électricité (CCÉ),
Première partie. Ceci garantit que les équipements installés conformément au CCÉ seront compatibles et sûrs à
utiliser, conformément aux règles d’installation.

Les codes de l’électricité sont en principe intégrés aux réglementations de chaque juridiction pour application.

Les autorités de réglementation sont actives dans le développement du CCÉ. L’entité influente pour ce qui concerne la
sécurité de l’électricité est la Commission consultative canadienne sur la sécurité de l’électricité (CACES en
anglais).

D’une manière générale, l’administration et l’adoption du Code Canadien de l’Électricité sont gérées au niveau
provincial et territorial, alors que la mise en œuvre du code peut relever du niveau provincial et/ou municipal.
Vous pourrez obtenir des informations sur le Code Canadien de l’Électricité dans chaque juridiction en contactant
les autorités provinciales ou territoriales appropriées.

Codes du gaz

Les provinces et territoires assument la responsabilité de la sécurité du gaz. Au Canada, chaque province et
territoire adopte et met en vigueur le même code du gaz, la série de codes CAN/CSA-B149. Cette responsabilité couvre
normalement l’installation des appareils ménagers, équipements, composants et accessoires au gaz naturel, si le gaz
est utilisé comme combustible, et pour le stockage / la manipulation du propane.

Les codes du gaz sont en principe intégrés aux réglementations de chaque juridiction pour application.

Les autorités de réglementation sont actives dans le développement des codes du gaz. L’entité influente pour ce qui
concerne la sécurité du gaz est la Commission consultative interprovinciale du gaz (IGAC en anglais).

D’une manière générale, l’administration et l’adoption des codes du gaz sont gérées au niveau provincial et
territorial, alors que la mise en œuvre des codes peut relever du niveau provincial et/ou municipal. Vous pourrez
obtenir des informations sur les codes du gaz dans chaque juridiction en contactant les autorités provinciales ou
territoriales appropriées.

AUTORITÉS PROVINCIALES ET TERRITORIALES